Frédéric VALLOS

Monsieur VALLOS Frédéric est maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans.

Le maire est à la fois agent exécutif de la commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.

En tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare et propose le budget, ordonne les dépenses et gère le patrimoine communal. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, action en justice, etc) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions. C'est donc le maire qui est chargé de remplir, au nom de l'État, certaines fonctions administratives et judiciaires. Sous l'autorité du préfet, il assure la publication des lois et règlements, l'exécution des mesures de sûreté générale, l'organisation des élections ainsi que la légalisation des signatures. Il peut prendre des arrêtés ordonnant des mesures locales. Sous l'autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire. En tant qu'officier d'état civil, il est responsable de l'établissement et de la mise à jour des actes d'état civil (déclarations de naissance, reconnaissances d'enfants, mariage, pacte civils de solidarité (PACS), actes de décès et toute modification portant sur l'état ou la capacité des personnes). En sa qualité d'OPJ, le maire informe les autorités judiciaires des infractions portées à sa connaissance.

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) :
Conseiller communautaire titulaire
6ème vice-président en charge des mobilités

Commissions communales :
Le maire préside l'ensemble des commissions communales (Communication, Associations - vie locale, Affaires scolaires, CCAS - lien social, Travaux - sécurité - Voirie, Finances, Urbanisme, Culture - Patrimoine)
Membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offre (CAO)

Syndicats :
Délégué titulaire du syndicat mixte Val de Saône Dombes (SCOT)
Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain & vice-président au SIEA (Bureau exécutif)
Délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique (SIAH)

Délégué suppléant au Conseil d'Administration du collège Jean Moulin
Membre titulaire à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Membre titulaire au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Membre titulaire à l'Association des Maires de France - Ain
Correspondant à la Défense