Droits et devoirs des propriétaires riverains des cours d’eau

Vous possédez une parcelle près d’un cours d’eau ?
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée a réalisé un guide sur les droits et les devoirs du propriétaire d’un terrain bordant un cours d’eau. Sur ce document téléchargeable, vous retrouverez tous les outils nécessaires pour comprendre le fonctionnement des rivières (végétaux, zones humides, ouvrages hydrauliques…) mais également connaitre vos droits ou vos devoirs pour préserver ces milieux : droits de propriété, entretien, aménagements réalisables ou encore des actions à mener en cas de pollution.
Un document fort instructif sur un sujet essentiel, la préservation de la ressource et de la qualité de l’eau.