Sortie de territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017 un enfant mineur voyageant à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit présenter :
- Le formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
- Sa carte d'identité ou son passeport en cours de validité
- La photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du parent signataire
pour toute information http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
![sortie de territoir pour les mineurs.png](https://static.neopse.com/medias/p/1306/site/bf/86/9f/bf869f2176d1f0e2f36ce0fa9ff4630eeaef172d.png?v=v1)
Liste de pièces jointes