Sortie de territoire pour les mineurs



Depuis le 15 janvier 2017 un enfant mineur voyageant à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit présenter :

  • Le formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
  • Sa carte d'identité ou son passeport en cours de validité
  • La photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du parent signataire

    pour toute information http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121


sortie de territoir pour les mineurs.png