Nuisances sonores

ARRÊTÉ 

Afin de préserver la tranquillité de chacun, selon l'arrêté pris par le Maire :
Merci de bien vouloir respecter les jours et horaires d'autorisation suivants pour l'utilisation de tout matériel sonore de jardinage, de bricolage et tondeuse :

  •  Jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h ( horaire d'hiver de 9h à 12h et de 14h à 18h)

  •  Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h (horaire d'hiver de 14h à 18h)

  • Dimanches et jours fériés  de 10h à 12h  UNIQUEMENT

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 ABOIEMENTS

Les aboiements du chien des voisins peuvent être considérés comme étant une nuisance sonore extrême. Ces bruits domestiques peuvent constituer un trouble anormal de voisinage aussi bien au sein d’un immeuble que dans une maison individuelle, et aussi bien la nuit qu’en journée. C’est une source récurrente de litige entre voisins. Les aboiements de chien constituant un trouble anormal du voisinage portent atteinte à la tranquillité publique.
Il n’existe pas de loi à proprement parler sur les nuisances sonores dues aux aboiements d’un chien. L’aboiement n’est pas en soi sanctionné : un chien a le droit d’aboyer. C’est un comportement normal de l’animal. Un aboiement fréquent ou trop intensif pourra néanmoins faire l’objet de sanctions si certaines conditions sont remplies.

Le propriétaire du chien est-il responsable des dommages causés par son chien ? La réponse est oui. D’après l’article 1385 du Code civil, « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ».

Pour faire cesser les aboiements d’un chien, il faut que l’aboiement soit constitutif d’un trouble du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Bon à savoir ! Cette législation s’applique aux propriétaires des biens aussi bien de jour que de nuit, c’est-à-dire 24h sur 24.

   


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