Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U) dans la plupart des entreprises. Cependant, un certain nombre d'employeurs doivent continuer à remplir la DADS-U.
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Code de la sécurité sociale : articles L133-5 à L133-5-5
Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs - dispositions générales
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Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26
Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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DADS-U : contacts
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales