Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02 Jan 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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