04/07/2022



Le brûlage des déchets verts issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillage et autres pratiques similaires, quelle que soit leur teneur en humidité à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel EST  INTERDIT par arrêté préfectoral.
(voir pièce jointe)

 
LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS ne doivent pas procéder au brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets verts. Ils ont à leur disposition DEUX DÉCHÈTERIES pouvant prendre en charge les déchets verts sur les communes de FRANS et de TOUSSIEUX. Les professionnels doivent assurer la valorisation de leurs déchets. Suggestions de valorisations dans le flyer en pièce jointe.
 
DEROGATIONS
Seuls les Préfets peuvent déroger au principe de l’interdiction de brûlage des déchets verts, sur proposition de l’ARS (Agence Régionale de Santé).
 
SANCTIONS
Le non-respect de ces prescriptions et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe de 450 euros ou plus (article 131-13 du code pénal)


Le brûlage des nids de chenilles processionnaires ne doit s'effectuer qu'après autorisation de la Mairie.

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