MODIFICATION M3 DU PLU- ENQUÊTE PUBLIQUE

15/10/2025

Liste de pièces jointes

Délibération prescrivant la Modification n°3 du PLU.pdf (PDF - 1.87 MB)

Arreté portant organisation de l_enquete publique.pdf (PDF - 2.47 MB)

Dans le cadre de la modification M3 du PLU de Saint Didier de Formans, une enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 au jeudi 4 décembre 2025.
En pièces jointes, la délibération prescrivant la modification et l'arrêté portant organisation de l'enquête.
Les documents détaillés seront mis en ligne à partir du 3 novembre 2025.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie :
Lundi 3 novembre de 14h à 17h30
Samedi 15 novembre de 9h à 12 h
Jeudi 4 décembre de 9h à 12h30
L'enquête publique se clôturera jeudi 4 décembre à 12h30