MODIFICATION M3 DU PLU- ENQUÊTE PUBLIQUE

15/10/2025

Liste de pièces jointes

Délibération prescrivant la Modification n°3 du PLU.pdf (PDF - 1.87 MB)

Arreté portant organisation de l_enquete publique.pdf (PDF - 2.47 MB)

01347_enquête publique-cadre réglementaire et schéma procédure_M3.pdf (PDF - 576.58 kB)

01347_enquête publique-note présentation synthétique_M3.pdf (PDF - 588.44 kB)

01347_OAP_M3.pdf (PDF - 7.37 MB)

01347_rapport de présentation_M3.pdf (PDF - 7.81 MB)

01347_reglement_graphique_1_M3.pdf (PDF - 12.81 MB)

01347_reglement_graphique_2_M3.pdf (PDF - 16.04 MB)

01347_Reglement_M3.pdf (PDF - 5.02 MB)

Dans le cadre de la modification M3 du PLU de Saint Didier de Formans, une enquête publique a lieu du lundi 3 novembre 2025 au jeudi 4 décembre 2025.
En pièces jointes, l'ensemble des documents de l'enquête publique pour consultation.
Le commissaire enquêteur tient des permanences en mairie :
Lundi 3 novembre de 14h à 17h30
Samedi 15 novembre de 9h à 12h
Jeudi 4 décembre de 9h à 12h30
Clôture de l'enquête publique jeudi 4 décembre à 12h30