22/04/2024
La conservation et la protection des haies et des bosquets sont des enjeux agri-environnementaux importants, qui a notamment fait l'objet d'un rapport du Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) en avril 2023
Ainsi la règlementation en vigueur impose :
- pour les exploitations agricoles, de ne pas intervenir sur les haies du 16 mars au 15 août
Les services de l’État dans l’Ain, la chambre d’agriculture de l’Ain et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont réalisé une plaquette pour guider les exploitants agricoles et porteurs de projets impliquant une intervention sur haie ou bosquets.
Pour les non-agriculteurs (particuliers, collectivités, etc.), la taille n'est pas réglementée. Cependant afin de ne pas perturber la période de nidification et de reproduction des oiseaux il est recommandé d'intervenir entre le 1er septembre et la fin du mois de février.
Liste de pièces jointes