Prescription de la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2020-151 du 21/12/2020 le Maire de Saint Didier de Formans, a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants :
 
-          Intégrer les évolutions liées à la réflexion sur le périmètre d’étude :
-          Revoir certains emplacements réservés.
-          Faire évoluer le phasage de l’ouverture des secteurs de développement soumis à OAP.
-          Faire évoluer divers points de règlement.
-          Ajouter dans les annexes du PLU, la règlementation de la Communauté de Communes concernant les rejets d’eau de piscine
 
 Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 28/12/2020


PLU

PLU
Le Plan Local d'Urbanisme prescrit le 25 mai 2015 a été approuvé par le conseil municipal le 14 mars 2017. Il est exécutoire depuis le  4 avril 2017.
Les documents constitutifs du dossier sont disponibles en mairie et sur le site, ci-après pour la délibération, les plans de zonage (centre bourg et zonage général), le règlement, les OAP et les emplacements réservés.

2017 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Lors de la séance du conseil municipal du 14 mars 2017 a été approuvé la délibération instituant le droit de préemption urbain pour les zones UA, UB, UC, 1AU et UL du PLU.


ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU
L'enquête publique s'est déroulée du  lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre 2016 inclus.
Ci-joint le rapport et conclusions du commissaire enquêteur


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