22/07/2020

Avis de mise à disposition du public par voie électronique, du 10 août au 10 septembre 2020 inclus, de l’étude d’impact relative à des demandes :
 
- d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,0781 ha,
- de dérogation à la protection des espèces,

 
déposées par le conseil départemental de l’Ain dans le cadre d’un projet de construction d’un collège et gymnase à Saint-Didier-de-Formans.
 
Conformément aux articles L.123-19 et R.123-1 du Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique est mise en place dans le cadre de l’instruction de ces demandes d’autorisation de défrichement et de dérogation à la protection des espèces.
 
À cette fin, le dossier comprenant les demandes d’autorisation de défrichement et de dérogation à la protection des espèces, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de leur instruction, est consultable et mis à disposition du public :
 
– par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l’Ain :
http://www.ain.gouv.fr/participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-r811.html
 
ou
 
– à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (uniquement sur rendez-vous)
Service Agriculture et Forêt– Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
23 rue Bourgmayer – BP 410 – 01012 Bourg en Bresse Cédex – 04 74 45 62 37
 
ou
– sur le site du conseil départemental de l’Ain à compter du 10 août : https://www.ain.fr/etude-impact-college-saintdidier-de-formans