Assemblée générale & Réunion de conseil
date_range 23 Novembre 2026
(20:00)
account_balance_wallet Gratuit

Organisateur : -

Ordre du jour

1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération n° 2026-034 en date du 30 mars 2026.

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2026

3/ Informations préalables données en séance

4/ Délibérations

  • CCDSV - Rapport d’activités annuel 2025
  • CCDSV – Observation Chambre Régionale des Comptes
  • Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône - Rapport d’activités annuel 2025
  • Approbation MAPA restauration scolaire
  • Subvention exceptionnelle des Combattants et gardiens de la mémoire
  • Subvention exceptionnelle Amicale des ancien sapeurs-pompiers Dombes Saône
  • Département de l’Ain. Demande de subvention mission archivage
  • Décision Modificative n° 9
  • Prix encarts publicitaires bulletin municipal annuel
5/ Informations et questions diverses
 

Coordonnées du lieu

Lieu

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Route de Trévoux

01600 Saint-Didier-de-Formans

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